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INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

CLIENTS ET FOURNISSEURS

Legor Group S.p.A., ayant son siège social au 1, via del Lavoro, 36050 Bressanvido (VI), numéro de TVA et de CIF IT00844230284 (ci-après, le « Responsable« ), en tant que responsable du traitement, vous informe conformément à l’art. 13 du D.Lgs. 30.6.2003 n. 196 (ci-après, le « Code de la vie privée« ) et à l’art. 13 du Règlement (UE) n. 2016/679 (ci-après, le « RGPD« ) que vos données seront traitées selon les modalités et aux fins suivantes :

1. Objet du traitement

Le Responsable traite les données personnelles d’identification (par exemple, nom, prénom, téléphone, e-mail) – ci-après dénommées « données personnelles » ou simplement « données« ), que vous avez communiquées lors de la conclusion de contrats pour les services du Responsable.

2. Finalité du traitement

Vos données personnelles sont traitées sans votre consentement exprès (art. 24 lettres a), b), c) du Code de la vie privée et art. 6 lettres b), e) du RGPD), aux fins de service suivantes :

  • conclure des contrats pour les services du Responsable ;
  • conclure des contrats avec le Responsable ;
  • remplir les obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales découlant de relations en cours avec vous ;
  • remplir les obligations prévues par la loi, un règlement, la réglementation communautaire ou une ordonnance de l’Autorité (telles que celles relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent) ;
  • exercer les droits du Responsable, tels que le droit de se défendre en justice.

Nous vous informons que si vous êtes déjà client, nous pourrions vous envoyer des communications commerciales concernant des services et produits similaires à ceux que vous avez déjà utilisés, sauf si vous vous y opposez (art. 130 al. 4 du Code de la vie privée).

3. Modalités de traitement

Le traitement de vos données personnelles est effectué par les opérations indiquées à l’art. 4 du Code de la vie privée et à l’art. 4 n. 2) du RGPD, à savoir : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, traitement, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, annulation et destruction des données. Vos données personnelles sont soumises à un traitement à la fois papier et électronique et/ou automatisé.

Le Responsable traitera vos données personnelles pendant le temps nécessaire pour remplir les finalités susmentionnées et en tout cas pas plus de 10 ans à compter de la cessation de la relation.

4. Accès aux données

Vos données peuvent être rendues accessibles pour les finalités mentionnées à l’art. 2 :

  • aux employés et collaborateurs du Responsable ou des sociétés du Groupe, en tant que personnes responsables et/ou administrateurs système ;
  • à des sociétés tierces ou à d’autres entités qui effectuent des activités en outsourcing pour le compte du Responsable, en tant que responsables externes du traitement.

La liste mise à jour des responsables et des personnes autorisées à traiter les données est conservée au siège social du Responsable du traitement.

5. Communication des données

Sans nécessité de votre consentement explicite (conformément à l’art. 24 lettres a), b), d) du Code de la vie privée et à l’art. 6 lettres b) et c) du RGPD), le Responsable peut communiquer vos données pour les finalités énoncées à l’art. 2 à des organismes de surveillance, aux autorités judiciaires ainsi qu’à des personnes ou entités à qui la communication est obligatoire par la loi pour la réalisation de ces finalités. Ces sujets traiteront les données en tant que responsables indépendants du traitement.

  • aux organismes publics et privés à des fins de sécurité sociale, d’assistance ou d’assurance, y compris complémentaires, à laquelle l’adhésion est due en vertu de la loi ou de la négociation nationale, territoriale ou individuelle. La durée du traitement sera conforme aux dispositions légales ;
  • à des personnes qui peuvent accéder à vos données en vertu de dispositions légales ou réglementaires secondaires ou communautaires ; La durée du traitement sera conforme aux dispositions légales ;

6. Transfert de données

Les données personnelles sont conservées sur les serveurs du Responsable du traitement et du Responsable du traitement, situés dans l’Union européenne. Il est toutefois entendu que le Responsable, s’il le juge nécessaire, aura la faculté de déplacer les serveurs en dehors de l’UE. Dans ce cas, le Responsable garantit d’ores et déjà que le transfert des données hors de l’UE se fera conformément aux dispositions légales applicables, après conclusion des clauses contractuelles standard prévues par la Commission européenne.

7. Nature de la fourniture de données et conséquences du refus de répondre

La fourniture de données aux fins de l’art. 2 est obligatoire et en leur absence, nous ne pourrons pas garantir les services demandés.

8. Droits de la personne concernée

En tant que personne concernée, vous avez les droits énoncés à l’art. 7 du Code de la vie privée et à l’art. 15 du RGPD, à savoir les droits de :

  1. obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible ;
  2. obtenir les indications suivantes :
  3. l’origine des données personnelles ;
  4. les finalités et modalités du traitement ;
  5. la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ;
  6. les coordonnées du responsable, des responsables et du représentant désigné en vertu de l’art. 5, paragraphe 2 du Code de la vie privée et de l’art. 3, paragraphe 1 du RGPD ;
  7. les sujets ou les catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiqués ou qui peuvent en prendre connaissance en tant que représentant désigné sur le territoire de l’État, responsables ou personnes autorisées ;

iii. obtenir :

  1. la mise à jour, la rectification ou, lorsque cela vous intéresse, l’intégration des données ;
  2. la suppression, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement ;
  3. l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, y compris en ce qui concerne leur contenu, des personnes à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cet accomplissement se révèle impossible ou implique un emploi de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit protégé ;
  4. s’opposer, en tout ou en partie :
  5. pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles vous concernant, même si elles sont pertinentes aux fins de la collecte ;
  6. au traitement de données personnelles vous concernant aux fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communications commerciales, en utilisant des systèmes de communication automatisés sans l’intervention d’un opérateur, par courrier électronique et/ou par des méthodes de marketing traditionnelles par téléphone et/ou par courrier postal. Il est précisé que le droit d’opposition de la personne concernée, à des fins de marketing direct par des moyens automatisés, s’étend aux moyens traditionnels et que de toute façon la possibilité pour la personne concernée de faire valoir son droit d’opposition, même partiellement, demeure sauve. Par conséquent, la personne concernée peut décider de recevoir uniquement des communications par des moyens traditionnels ou uniquement des communications automatisées ou aucune des deux types de communication.

Le cas échéant, vous avez également les droits énoncés aux articles 16 à 21 du RGPD (droit de rectification, droit à l’oubli, droit de limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition), ainsi que le droit de porter plainte auprès de l’Autorité de contrôle.

9. Modalités d’exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant :

  • une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du Responsable ;
  • un e-mail à l’adresse privacy@legor.com.

Toute insatisfaction ou réclamation peut également être signalée à l’Autorité de protection des données personnelles, Piazza di Monte Citorio n. 121, 00186 Rome, téléphone 06.696771. E-mail : garante@gpdp.it | PEC : protocollo@pec.gpdp.it | http://www.garanteprivacy.it

Bressanvido, le 25 mai 2018

La Direction