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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Contrat

1.1 La fourniture d’alliages, de métaux, de poudres de brasage, de produits de placage, d’équipements, de matériaux, de consommables et de services (les « Produits« ) par Legor Group S.p.A., ayant son siège social Via del Lavoro 1, 36050 Bressanvido (VI), Italie (« LEGOR« ), est régie par ces conditions générales, qui font partie intégrante et substantielle du contrat de vente de Produits (le « Contrat« ) qui sera conclu entre LEGOR et le Client.

1.2 Le Contrat est réputé conclu lorsque le Client reçoit la confirmation de commande de LEGOR.

1.3 Les conditions générales de toute nature figurant sur les commandes et/ou autres documents envoyés par le Client et/ou autrement portés à la connaissance de LEGOR ne sont en aucun cas applicables au Contrat et/ou à toute fourniture de Produits. Toute clause et/ou condition spéciale de fourniture ne sera applicable au Contrat que si elle est contenue dans la confirmation de commande de LEGOR. Les modifications et/ou ajouts ultérieurs ne sont contraignants que s’ils sont acceptés par écrit par LEGOR.

1.4 Sur communication écrite, LEGOR se réserve le droit de modifier les Produits par rapport à ce qui est illustré dans l’offre relative et/ou la confirmation de commande, lorsque de telles modifications (i) sont nécessaires et/ou appropriées du point de vue technique, esthétique et/ou de production, (ii) sont obligatoires en vertu de la loi applicable et (iii) ne réduisent et/ou ne modifient pas les performances et/ou les caractéristiques qualitatives des Produits déjà convenues avec le Client.

2. Offres

2.1 Les offres de Produits sont envoyées par Legor au Client par e-mail ou mises à disposition via la plateforme MyLegor.

2.2 Les offres de Produits sont valables pendant 7 (sept) jours sauf indication contraire dans l’offre elle-même. En tant qu’exception partielle à ce qui précède, les offres concernant les Produits contenant des métaux – étant donné que le prix des Produits comprend une partie des coûts fixes de main-d’œuvre et une partie des coûts variables liés aux prix des métaux au moment de l’émission de l’offre – peuvent perdre leur validité avant lesdits 7 (sept) jours si les prix des métaux subissent des variations en dehors des limites indiquées dans l’offre. En cas de changements dans les prix des métaux dépassant les limites indiquées dans l’offre, une nouvelle offre sera envoyée à la demande du Client – ou sera mise à disposition sur la plateforme MyLegor.

2.3 Les cotations des métaux sur lesquelles sont basées les offres de Legor sont visibles sur le site web legor.com ou disponibles sur la plateforme MyLegor.

3. Commandes et confirmations de commande

3.1 Les commandes d’achat doivent être envoyées par écrit, par e-mail ou via la plateforme MyLegor, complètes avec toutes les données nécessaires à la production, à la livraison et à la facturation des Produits (c’est-à-dire le nom de la société, l’adresse, les données fiscales, le type de produit, la quantité, les modalités de livraison souhaitées, les modes de transport, les données du transporteur, tout document spécifique demandé, toute instruction particulière concernant les Produits, l’emballage, l’expédition et/ou la facturation, les autorisations spéciales que le Client attend, tout autre document ou information nécessaire à l’exécution de la commande). Les données fournies par le Client lors de la commande ne peuvent pas être modifiées après que le Client a reçu la confirmation de commande de LEGOR.

3.2 Tout retard du Client dans la transmission des données peut entraîner un report proportionnel des délais de livraison, qui seront rétablis par LEGOR en fonction de ses capacités de production.

3.3 LEGOR confirmera les commandes par écrit par e-mail ou via la plateforme MyLegor dès que possible et exclusivement du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h20 et de 14h00 à 17h00, heure italienne.

3.4 Si la commande reçue par LEGOR se réfère à une offre qui n’est plus valable – parce qu’elle a expiré ou en raison de changements dans les prix des métaux en dehors des limites indiquées dans l’offre – la commande ne sera pas confirmée et LEGOR procédera dès que possible à une nouvelle offre.

4. Perte physiologique de production

Dans le processus de travail des métaux, une perte physiologique de métal peut se produire en quantités variables en fonction du type de métal et du type de traitement. Par conséquent, la quantité de métal fin contenu dans les produits finis livrés par Legor peut être inférieure à la quantité indiquée dans la commande d’achat du Client ou par rapport à la quantité de métal livrée par le Client en compte pour la fabrication.

5. Lieu et modalités de livraison

5.1 Sauf disposition contraire du Contrat, les Produits seront livrés au départ de l’usine de LEGOR à Bressanvido (VI), Italie, ou à un autre endroit indiqué par LEGOR dans la communication de « Produits prêts à la livraison », selon l’Incoterms® 2020 « Ex Works » (EXW). LEGOR ne sera pas responsable des dommages, pertes ou vols qui pourraient survenir aux Produits après leur livraison conformément à cet Article 5.1.

5.2 Les délais de livraison des Produits seront indiqués dans la confirmation de commande de LEGOR, ils seront indicatifs et ne pourront pas être considérés comme des délais essentiels, sauf accord express contraire par écrit.

5.3 En cas de retards dans la livraison des Produits en raison de circonstances imprévisibles, de force majeure ou d’autres événements non imputables à une faute intentionnelle et/ou à une négligence grave de LEGOR, le Client ne pourra pas réclamer de compensation pour les dommages ou demander la résiliation du Contrat et/ou la réduction du prix.

5.4 Sauf accord contraire par écrit, lorsque les Produits sont disponibles, LEGOR enverra au Client une communication de « Produits prêts à la livraison », en indiquant la date de leur collecte. En cas de retard dans la collecte des Produits de plus de 5 (cinq) jours ouvrables par rapport à la date indiquée, LEGOR pourra, à sa discrétion, (i) résilier le Contrat et revendre les Produits à des tiers, (ii) facturer au Client une somme forfaitaire pour les coûts de stockage équivalente à 3 % de la valeur de la commande des Produits non collectés pour chaque semaine ou partie de semaine de retard, ou (iii) expédier les Produits au Client, à ses frais. Dans tous les cas, le risque de dommage et/ou de vol des Produits sera supporté par le Client à partir de la date de livraison initialement convenue.

5.5 Lorsque la livraison préalable de métaux a été convenue par le Client, tout retard éventuel du Client dans la livraison de ces métaux peut entraîner un report proportionnel des délais de livraison, qui seront de nouveau établis par LEGOR en fonction de ses capacités de production. Si le Client livre des métaux qui ne sont pas conformes aux spécifications techniques d’achat de LEGOR ou en quantités inférieures à celles requises par LEGOR, ce dernier se réserve le droit de retourner les métaux reçus au Client en lui facturant les frais de transport et d’acheter des métaux conformes – sur la base d’une nouvelle commande spécifique du Client basée sur l’offre de LEGOR – en précisant que dans ce cas la livraison des Produits peut être reportée proportionnellement.

5.6 En cas d’exportation des Produits en dehors de l’Italie, le Client doit envoyer à LEGOR, par e-mail à custom@legor.com dès que possible et en tout cas dans un délai de 60 (soixante) jours calendaires à compter de la livraison conformément à l’Article 5.1 précédent, les documents certifiant l’exportation des Produits. À défaut, LEGOR se réserve le droit de facturer la TVA sur les Produits vendus. En cas d’exportation des Produits par le Client en dehors de l’UE, LEGOR facturera au Client la somme de 50,00 € (cinquante euros) par commande pour les frais administratifs et documentaires.

6. Prix et paiement

6.1 Le prix des Produits est indiqué dans la confirmation de commande de LEGOR et, en cas de variations des prix des métaux entre le moment de l’offre et le moment de la réception de la commande, ou si des informations spécifiques sont envoyées par le Client uniquement avec la commande, le prix peut différer des offres précédemment envoyées.

6.2 Sauf indication contraire, le prix des Produits est exprimé en euros, n’inclut pas la TVA et les frais d’emballage, qui seront indiqués séparément, et il s’entend pour des Produits livrés Ex Works (EXW – Incoterms® 2020) dans l’usine de LEGOR, donc non inclusifs des frais de transport, des taxes, des droits et de tout autre coût non expressément inclus dans la confirmation de commande de LEGOR.

6.3 Le prix des Produits doit être payé par le Client selon les modalités et les délais indiqués dans la confirmation de commande de LEGOR. Sauf indication contraire, les Produits composés de métaux précieux (par exemple, l’or, l’argent, le platine, le palladium, le rhodium, etc.) doivent toujours être payés à l’avance. En cas de paiement anticipé, le prix doit être crédité sur le compte de LEGOR au plus tard dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivant la réception de la confirmation de commande de LEGOR, et il est entendu que LEGOR ne commencera pas l’exécution de son service avant la réception du paiement, avec le report éventuel justifié des dates de livraison. En cas de retard de paiement, le Client devra payer des intérêts de retard calculés conformément à la loi applicable spécifiée ci-dessous, toutes les sommes seront immédiatement dues et les conditions de paiement précédemment convenues seront considérées comme expirées et non applicables. Tout retard ou défaut de prise de livraison des Produits par le Client ne donne droit à aucune extension et/ou prorogation des délais de paiement.

6.4 LEGOR aura le droit de suspendre la livraison des Produits si : (a) les conditions de capital et/ou financières du Client sont telles qu’elles compromettent la ponctualité du paiement correspondant ; (b) le Client ne fait pas un paiement exact et en temps voulu pour les fournitures fournies par LEGOR également dans le cadre d’autres relations contractuelles, jusqu’au paiement intégral des sommes en souffrance et/ou à la fourniture de garanties adéquates pour les livraisons en cours, sans préjudice, en tout cas, du droit de LEGOR à une indemnisation pour tout dommage.

6.5 En aucun cas, les défauts et/ou les défauts des Produits, même s’ils sont expressément reconnus par LEGOR, ou tout retard par rapport aux dates de livraison convenues, ne donnent au Client le droit de suspendre les paiements correspondants, et/ou tout autre paiement dû à LEGOR également dans le cadre d’autres relations contractuelles.

6.6 En aucun cas, le Client n’aura le droit de compenser le montant dû à LEGOR au titre du prix des Produits avec les sommes dues pour quelque raison que ce soit par LEGOR.

7. Réserve de propriété

LEGOR restera le seul propriétaire des Produits jusqu’à la date de leur paiement intégral. Les formalités prévues par la loi applicable pour rendre la réserve de propriété opposable aux tiers seront aux frais et aux soins du Client, sans préjudice du droit de LEGOR d’agir en cas d’inaction du Client en facturant les coûts y afférents à ce dernier. En cas de résiliation du Contrat en raison de la violation par le Client, tout paiement partiel effectué sera acquis par LEGOR à titre de compensation dans les limites établies par la loi, sans préjudice du droit à une indemnisation pour d’autres dommages en découlant.

8. Garantie

8.1 LEGOR garantit que les Produits seront conformes à ce qui est spécifié dans les fiches techniques techniques et de sécurité relatives, conformes aux normes italiennes et aux réglementations européennes applicables, et exempts de défauts et de vices de fabrication et de matériaux pour la période indiquée sur l’emballage du Produit ou, en l’absence d’indication, pour une période d’un an à compter de la date de livraison des Produits (la « Période de garantie« ).

8.2 Si le Client constate des défauts ou des vices de fabrication dans les Produits, il doit immédiatement suspendre leur utilisation et, sous peine de forclusion de la garantie, informer LEGOR par écrit dans les 8 jours à compter de la date de leur découverte ou à compter de la date de livraison des Produits en cas de défauts visibles.
Dans le cas où le Client soulève une objection pendant la Période de garantie concernant la présence de défauts des produits qui sont ensuite reconnus et acceptés par LEGOR, ce dernier réparera les Produits défectueux ou les remplacera, à sa seule discrétion, en livrant les mêmes Produits au Client – sauf accord contraire par écrit – Ex Works (EXW – Incoterms® 2020) à l’usine de LEGOR à Bressanvido (VI), Italie, étant entendu que la garantie sur les Produits remplacés ou restaurés durera pour la période de garantie résiduelle prévue pour les Produits initialement livrés. S’il n’est pas possible de réparer ou de remplacer le Produit, LEGOR peut rembourser le prix du Produit non conforme ou accorder des remises sur les fournitures ultérieures.
Les obligations de garantie seront effectives et contraignantes uniquement si LEGOR est en mesure de vérifier l’existence des défauts et/ou des vices contestés par le Client, après avoir reçu les données, les analyses et les échantillons demandés par le Client. Le retour des Produits ne pourra être effectué que pour les réclamations reçues pendant la Période de garantie, sous réserve de l’autorisation écrite de LEGOR et à condition que l’emballage du Produit soit intact.
L’obligation de garantie de LEGOR est réputée entièrement accomplie par le remplacement et/ou la réparation du Produit (ou, s’il n’est pas possible, par le remboursement du prix ou la remise sur les fournitures ultérieures), sans autres frais ni obligations supplémentaires à charge de LEGOR et en particulier avec l’exclusion expresse des obligations de compensation pour tout retard de production résultant de défauts ou de non-conformité des Produits.
Sauf accord contraire exprès par écrit entre les parties, tous les frais de transport pour le retour à LEGOR de tout Produit défectueux, ainsi que tous les autres frais accessoires et supplémentaires liés aux réparations ou aux remplacements, seront à la charge et aux risques du Client.

8.3 La garantie est exclue si les défauts et/ou les vices des Produits sont causés par les causes suivantes :
(i) des modifications des Produits non autorisées par écrit par LEGOR ;
(ii) une utilisation ou des applications inappropriées des Produits et, en particulier, le non-respect des dispositions des fiches techniques de sécurité des Produits ou des applications incompatibles avec ce qui est indiqué dans les fiches techniques des Produits ;
(iii) la conservation et/ou le stockage des Produits d’une manière qui ne respecte pas les instructions fournies par LEGOR ;
(iv) toute autre cause non imputable à la négligence de LEGOR.
Dans tous les cas, le Client perd les droits de garantie prévus aux présentes s’il ne paie pas régulièrement le prix convenu, même si le manquement ou le retard ne concerne qu’une partie du prix total des Produits.

8.4 Sans préjudice de l’application des règles sur la responsabilité pour les dommages causés par des produits défectueux, les obligations de garantie régies par le présent Article 8, ainsi que toute responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, LEGOR ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects, accessoires ou consécutifs que le Client et/ou des tiers pourraient subir en raison de défauts des Produits.
Le Client ne sera pas en droit de résilier le Contrat pour des défauts concernant les Produits couverts par cette garantie en cas d’exécution en temps opportun par LEGOR de ses obligations.

8.5 En aucun cas, la responsabilité globale de LEGOR pour les dommages découlant de défauts et/ou de vices des Produits en vertu du présent Contrat ne dépassera le prix total de la commande relative.

9. Droits de propriété industrielle et intellectuelle – Confidentialité

9.1 Les échantillons, les techniques de production et les données relatives aux Produits, ainsi que les marques et logos de LEGOR, sont et resteront la propriété exclusive de LEGOR.

9.2 Le Client ne peut apporter de modifications aux Produits ni retirer, modifier ou altérer les marques, logos, étiquettes, informations ou numéros affichés et/ou imprimés sur les Produits.

9.3 Le Client doit maintenir la confidentialité des informations confidentielles relatives aux Produits, à LEGOR et à son organisation commerciale et de production.

10. Force majeure

LEGOR ne sera pas responsable des dommages, des pertes ou des retards causés par des grèves, des troubles du travail, des lock-outs, des circonstances imprévisibles, des incendies, des pénuries ou de l’absence de matières premières, des retards de livraison par des fournisseurs et/ou des transporteurs, des actes gouvernementaux ou similaires, qu’ils soient valables ou non, des tremblements de terre ou d’autres événements naturels, des embargos, de la guerre ou des émeutes, des épidémies, des pandémies ou toute autre cause échappant à son contrôle raisonnable.
LEGOR informera rapidement le Client de la survenance de l’événement de force majeure, en indiquant les détails de l’événement, une estimation des conséquences ainsi que la durée prévue.

11. Juridiction exclusive

Pour tout litige relatif au Contrat et/ou à la fourniture de Produits, le tribunal de Vicenza, Italie, sera compétent en exclusivité.
LEGOR aura en tout cas également le droit, à sa seule discrétion, d’agir devant le tribunal du lieu où le Client a son siège social.

12. Droit applicable

Ces conditions générales de vente et les contrats y afférents seront régis par le droit italien.
Si le Client est un sujet de droit étranger et/ou en tout cas un sujet ayant son siège social ou son principal établissement à l’étranger, les contrats relatifs à la fourniture des Produits seront, en tout cas, régis par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 11 avril 1980).

13. Renonciations

Le fait que LEGOR ne fasse pas valoir l’un quelconque des droits visés dans les présentes conditions générales ne peut être interprété comme une renonciation implicite à ces droits, ni empêcher LEGOR d’exiger leur observation ponctuelle et rigoureuse à tout autre moment.

14. Cession

Le Client ne peut pas céder et/ou transférer les créances et les droits découlant du Contrat à des tiers sans le consentement écrit préalable de LEGOR.

Le Client déclare, en vertu et conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien, avoir lu attentivement et approuver expressément chacune des clauses suivantes :

  • Article 1.4 ajustements ;
  • Article 4 perte physiologique de production ;
  • Article 5.2 limitation de responsabilité en cas de retards ;
  • Article 5.3 interdictions en cas de retards de livraison dus à des circonstances imprévisibles ou de force majeure ;
  • Article 5.4 droit de résilier l’Accord ou de facturer des frais de stockage/transport ;
  • Article 6.4 droit de suspendre les livraisons ;
  • Article 6.5 interdiction de suspendre les paiements ;
  • Article 6.6 interdiction de compensation ;
  • Article 7 réserve de propriété ;
  • Article 8.2 forclusion de la garantie et exclusion de frais supplémentaires par rapport au remplacement/réparation ;
  • Article 8.3 exclusion de garantie ;
  • Article 8.4 limitation de responsabilité et interdiction de résiliation ;
  • Article 8.5 limitation de responsabilité ;
  • Article 9.3 confidentialité ;
  • Article 10 force majeure ;
  • Article 11 juridiction exclusive ;
  • Article 12 droit applicable ;
  • Article 14 transfert.